Les conditions

• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Ne pas excéder les plafonds de ressources fixé par l’arrêté du 29 Juillet 1987 et révisés annuellement.
• Les ressources prises en compte étant celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu N-2 de chaque personne composant le ménage.
• Le logement loué doit obligatoirement être utilisé en tant que résidence principale.
• Avoir retourné un dossier de demande de logement complet.

La demande

Pour faire une demande de logement à LOT HABITAT il suffit de retirer, de remplir soigneusement et de transmettre un DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT.

Les dossiers sont disponibles :

• En Mairie

• Au siège de LOT HABITAT

• Agence de Figeac

• Agence Nord

• Par Téléphone au 05 31 73 00 47

• En le téléchargeant ci contre

• En le saisissant directement en ligne sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr
  La demande de logement est le préalable indispensable à toute attribution. Elle permet à l’organisme de collecter toutes les informations dont il peut avoir besoins.
  Toute demande incomplète ne peut pas passer en comission d’attribution des logements.

• situation et composition familiale

• les ressources

• les souhaits des locataires

Le type de logement attribué à une famille doit être en adéquation avec le nombre de personnes et les ressources.