
DEVENIR LOCATAIRE
DE LOT HABITAT
Accueillir, construire, valoriser des lieux de vie de qualité, respectueux de notre territoire et de ses habitants.
Pour accéder à un logement social, le demandeur doit répondre à deux conditions réglementaires :
- La production de pièces justifiant la régularité du séjour sur le territoire français (carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité)
- Le respect des plafonds de ressources légaux (justifié par l’avis d’imposition ou de non-imposition)
Les barèmes des plafonds de ressources sont révisés tous les ans.
Pour effectuer votre demande de logement ou la renouveler, le plus simple est de vous connecter au site réservé aux demandes de logement social : www.demande-logement-social.gouv.fr
Il vous faut remplir soigneusement le formulaire en ligne en vous aidant de la notice explicative et transmettre les éléments le plus tôt possible.
La création de la demande se déroule en 3 temps :
- Je remplis le formulaire de demande en ligne
- Je complète ma demande avec les pièces justificatives
- Je transmets ma demande le plus tôt possible. Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Il vous faut remplir soigneusement le formulaire en ligne et transmettre ces éléments le plus tôt possible.
Tous les dossiers de demande de logement sont soumis à une «Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements».
Cette commission est composée de membres nommés par le Conseil d’Administration de Lot Habitat, de représentants des associations de locataires, d’un représentant du Préfet, des EPCI et des communes d’implantation des logements à attribuer.
La CALEOL attribue les logements en fonction des critères de recevabilité fixés dans un cadre réglementaire.
Conformément à la Charte d’attribution de Lot Habitat, les attributions sont basées sur l’adéquation entre les critères réglementaires et les logements proposés (loyer/ressources, typologie/composition familiale…). Cette instance se réunit tous les 20 jours environ.